System zum Befestigen einer Schiene

Brevet européen · EP2363529 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2363529
Numéro de demande
EP11155670
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 févr. 2011
Publié
7 sept. 2011
Délivré
12 oct. 2016
Radié
23 sept. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E01B 9/62 (2006.01)
Priorité
DE 102010009240 25.02.2010
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 sept. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.09.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.09.2025

  2. 1 mars 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2024

  3. 6 mars 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 06.03.2023

  4. 12 oct. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 12.10.2016

Parties

Titulaire

Vossloh-Werke GmbH

Vosslohstrasse 4, 58791 Werdohl, DE

Delkor Rail Pty Ltd

Unit R4 391 Park Road, Regents Park, NSW 2143, AU

Inventeur

Bösterling, Winfried

58809, Neuenrade, DE

Happe, Jörg

59872, Meschede, DE

Rademacher, Lutz

58509, Lüdenscheid, DE

Schonstein, Peter

Rose Bay NSW 2029, AU

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.