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Brevet européen · EP2363956 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2363956
Numéro de demande
EP10155169
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
2 mars 2010
Publié
7 sept. 2011
Délivré
26 sept. 2012
Fin de la protection au plus tard
1 mars 2030
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
H03K 17/96 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 avr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2026

  2. 1 avr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2025

  3. 2 avr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 02.04.2024

  4. 1 avr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2023

  5. 21 sept. 2022

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Geitz Truckenmüller Lucht Christ, Patentanwälte PartGmbB, c/o ROH Rechtsanwälte AG, Seidengasse 15, 8001 Zürich

    Publié dans Swissreg le 21.09.2022

  6. 26 sept. 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 26.09.2012

Parties

Titulaire

RAFI GmbH & Co. KG

Ravensburger Strasse 128-134, 88276 Berg, DE

Mandataire

Geitz Truckenmüller Lucht Christ

8001 Zürich

Inventeur

Bulach, Eric

88074, Meckenbeuren, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.