Sperrvorrichtung

Brevet européen · EP2364815 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2364815
Numéro de demande
EP11001884
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 mars 2011
Publié
14 sept. 2011
Délivré
16 janv. 2013
Radié
31 mars 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B25B 5/06 (2006.01)
Priorité
IT MO20100063 11.03.2010
Langue du dépôt
italien
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 oct. 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.10.2014

  2. 16 janv. 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 16.01.2013

Parties

Titulaire

Emmegi S.P.A.

Via Archimede, 10 Frazione Limidi, 41010 Soliera (MO), IT

Inventeur

Villa, Marco

42122 Reggio Emilia, IT

Ghizzoni Giulio

42017 Novellara (Regio Emilia), IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.