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Brevet européen · EP2365144 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2365144
Numéro de demande
EP11001262
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 févr. 2011
Publié
14 sept. 2011
Délivré
23 déc. 2015
Radié
29 févr. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E03D 11/18 (2006.01)
E03D 13/00 (2006.01)
Priorité
DE 202010002565 U 19.02.2010
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 sept. 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.09.2016

  2. 23 déc. 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 23.12.2015

Parties

Titulaire

Sanitärtechnik Eisenberg GmbH

In der Wiesen 8, 07607 Eisenberg/Thür., DE

Inventeur

Mücke, Bernhard

07607 Eisenberg, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.