Isolierendes Autoverkleidungsteil
Brevet européen · EP2365483 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2365483
- Numéro de demande
- EP10155903
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 9 mars 2010
- Publié
- 14 sept. 2011
- Délivré
- 4 avr. 2012
- Radié
- 31 mars 2016
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- G10K 11/168 (2006.01)B60R 13/08 (2006.01)
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 19 oct. 2016
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 19.10.2016
- 4 avr. 2012
Délivré
Publié dans Swissreg le 04.04.2012
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.