Isolierendes Autoverkleidungsteil

Brevet européen · EP2365483 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2365483
Numéro de demande
EP10155903
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 mars 2010
Publié
14 sept. 2011
Délivré
4 avr. 2012
Radié
31 mars 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G10K 11/168 (2006.01)
B60R 13/08 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 oct. 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.10.2016

  2. 4 avr. 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 04.04.2012

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.