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Brevet européen · EP2366369 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2366369
Numéro de demande
EP11001526
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 févr. 2011
Publié
21 sept. 2011
Délivré
24 avr. 2013
Radié
28 févr. 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61G 3/08 (2006.01)
A61G 3/02 (2006.01)
Priorité
DE 102010012065 19.03.2010
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 sept. 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.09.2014

  2. 24 avr. 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 24.04.2013

Parties

Titulaire

EADS Deutschland GmbH

Willy-Messerschmidt-Strasse 1, 85521 Ottobrunn, DE

Inventeur

Korn, Michael

88696 Owingen, DE

Bucher, Hubert

88693 Deggenhausertal, DE

Krause, Roland

78351 Bodman/Ludwigshafen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.