Brandschutzklappe

Brevet européen · EP2366435 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2366435
Numéro de demande
EP11158318
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 mars 2011
Publié
21 sept. 2011
Délivré
4 juil. 2018
Radié
23 oct. 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A62C 2/14 (2006.01)
F24F 13/15 (2006.01)
F24F 13/14 (2006.01)
Priorité
PL 39069310 15.03.2010
Langue du dépôt
polonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.10.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.10.2026

  2. 1 avr. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.03.2025 → 31.03.2026

    Publié dans Swissreg le 01.04.2025

  3. 1 avr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2024

  4. 1 avr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2023

  5. 5 oct. 2018

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Felber und Partner AG, Dufourstrasse 116, 8008 Zürich

    Publié dans Swissreg le 05.10.2018

  6. 4 juil. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 04.07.2018

Parties

Titulaire

Grempco S.A.

72-100 Goleniów, PL

Mandataire

Felber und Partner AG

8008 Zürich

Inventeur

Jedrzejewski, Roman

71-450, Szczecin, PL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.