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Brevet européen · EP2366650 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2366650
Numéro de demande
EP11153186
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
3 févr. 2011
Publié
21 sept. 2011
Délivré
9 oct. 2013
Fin de la protection au plus tard
2 févr. 2031
Prochaine annuité due
28 févr. 2027
Classes CIB
B65H 67/08 (2006.01)
B65H 69/00 (2006.01)
B65H 54/28 (2006.01)
B65H 57/00 (2006.01)
Priorité
JP 2010060900 17.03.2010
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mars 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2026

  2. 1 mars 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2025

  3. 1 mars 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2024

  4. 6 mars 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 06.03.2023

  5. 9 oct. 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 09.10.2013

Parties

Titulaire

Murata Machinery Ltd

Murata Machinery, Ltd.

3, Minami Ochiai-cho Kisshoin Minami-ku, Kyoto-shi, Kyoto 601-8326, JP

Inventeur

Tanigawa, Yasunobu

Kyoto Kyoto 612-8686, JP

Muta, Katsufumi

Kyoto Kyoto 612-8686, JP

Namikawa, Tetsuya

Kyoto Kyoto 612-8686, JP

Mori, Hideshige

Kyoto Kyoto 612-8686, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.