Solution de lubrification biodégradable pour les métaux

Brevet européen · EP2366765 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2366765
Numéro de demande
EP11159005
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 mars 2011
Publié
21 sept. 2011
Délivré
31 déc. 2014
Radié
31 mars 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C10M 173/02 (2006.01)
Priorité
CH 4162010 19.03.2010
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 oct. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.10.2020

  2. 1 mai 2015

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    P&TS SA, Av. J.-J. Rousseau 4, P.O. Box 2848, 2001 Neuchâtel

    Publié dans Swissreg le 01.05.2015

  3. 31 déc. 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 31.12.2014

Parties

Titulaire

François Gatherat S.A.

Francois Gatherat S.A.

Grande-Rue 48, 2923 Courtemaiche

Mandataire

P&TS SA

Av. J.-J. Rousseau 4 P.O. Box 2848, 2001 Neuchâtel

Inventeur

Jeannerat, Philippe

2740, Moutier

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.