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Brevet européen · EP2366841 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2366841
Numéro de demande
EP11168836
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 sept. 2006
Publié
21 sept. 2011
Délivré
31 août 2016
Radié
30 sept. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04B 2/82 (2006.01)
Priorité
DE 102005048157 06.10.2005
Divisionnaire de
EP06805689
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 avr. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.04.2017

  2. 31 août 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 31.08.2016

Parties

Titulaire

DORMA Deutschland GmbH

DORMA Platz 1, 58256 Ennepetal, DE

Inventeur

Lüttmann, Olaf

26160 Bad Zwischenahn, DE

Hoopmann, Harald

26655 Westerstede, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.