Träger für Elektroinstallationen
Brevet européen · EP2367251 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2367251
- Numéro de demande
- EP11405229
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Renonciation partielle
- Déposé
- 8 mars 2011
- Publié
- 21 sept. 2011
- Délivré
- 30 oct. 2013
- Fin de la protection au plus tard
- 7 mars 2031
- Prochaine annuité due
- 31 mars 2027
- Classes CIB
- H02G 3/12 (2006.01)
- Priorité
- CH 3552010 15.03.2010CH 9662010 16.06.2010CH 10712010 01.07.2010CH 11672010 16.07.2010
- Fascicules
- 13.11.2015 H1
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 avr. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2026
- 1 avr. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2025
- 1 avr. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2024
- 2 nov. 2023
Adresse modifiée
- Mandataire
- Frei Patentanwaltsbüro AG, Postfach, 8032 Zürich → Frei Patentanwaltsbüro AG, Hagenholzstrasse 85, 8050 Zürich
Publié dans Swissreg le 02.11.2023
- 1 avr. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2023
- 7 nov. 2018
Adresse modifiée
- Mandataire
- Frei Patentanwaltsbüro AG, Postfach 1771, 8032 Zürich → Frei Patentanwaltsbüro AG, Postfach, 8032 Zürich
Publié dans Swissreg le 07.11.2018
- 13 nov. 2015
Modification
Publié dans Swissreg le 13.11.2015
- 8 janv. 2014
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Frei Patentanwaltsbüro AG, Postfach 1771, 8032 Zürich
Publié dans Swissreg le 08.01.2014
1 entrée antérieure
- 30 oct. 2013
Délivré
Publié dans Swissreg le 30.10.2013
Parties
Titulaire
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.