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Brevet européen · EP2367728 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2367728
Numéro de demande
EP09753035
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 nov. 2009
Publié
28 sept. 2011
Délivré
8 mai 2013
Radié
30 nov. 2013
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 19/06 (2006.01)
Priorité
DE 102008064366 22.12.2008
Demande PCT
PCT/EP2009/007967 06.11.2009
Publication PCT
WO2010/072285 01.07.2010
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 juin 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.06.2014

  2. 8 mai 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 08.05.2013

Parties

Titulaire

Schoeller Arca Systems GmbH

Sacktannen 1, 19057 Schwerin, DE

Inventeur

HUIZINGH, Jan, Abraham

NL-9541 AH Vlagtwedde, NL

VAN DER KORPUT, Maximus, Geradus, Maria

NL-7207 PB Zutphen, NL

ORSET, Oliver

F-01150 Sainte Julie, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.