AUTHENTISIERTE ÜBERTRAGUNG VON DATEN

Brevet européen · EP2368207 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2368207
Numéro de demande
EP10787704
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
30 nov. 2010
Publié
28 sept. 2011
Délivré
13 juin 2012
Fin de la protection au plus tard
29 nov. 2030
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
G06F 21/00 (2006.01)
G07C 9/00 (2006.01)
H04L 9/00 (2006.01)
Priorité
DE 102009055947 30.11.2009
Demande PCT
PCT/EP2010/007439 30.11.2010
Publication PCT
WO2011/063992 03.06.2011
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 déc. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2025

  2. 5 déc. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 05.12.2024

  3. 1 déc. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2023

  4. 13 déc. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 13.12.2022

  5. 20 sept. 2012

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Patentanwalt Dipl.-Ing. (Uni.), Wolfgang Heisel, Hauptstrasse 14, 8280 Kreuzlingen

    Publié dans Swissreg le 20.09.2012

  6. 13 juin 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 13.06.2012

Parties

Titulaire

Busch, Christoph

2815 Gjovik, NO

Hartung, Daniel

2815 Gjovik, NO

Mandataire

Patentanwalt Dipl.-Ing. (Uni.) Wolfgang Heisel

Hauptstrasse 14, 8280 Kreuzlingen

Inventeur

Busch, Christoph

2815 Gjovik, NO

Hartung, Daniel

2815 Gjovik, NO

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.