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Brevet européen · EP2368704 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2368704
Numéro de demande
EP11002246
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
18 mars 2011
Publié
28 sept. 2011
Délivré
20 juil. 2016
Fin de la protection au plus tard
17 mars 2031
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
B30B 11/00 (2006.01)
B30B 11/08 (2006.01)
B30B 15/32 (2006.01)
B65G 47/71 (2006.01)
Priorité
DE 102010012327 23.03.2010
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 avr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2026

  2. 1 avr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2025

  3. 1 avr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2024

  4. 1 avr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2023

  5. 17 nov. 2016

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Isler & Pedrazzini AG, Postfach 1772, 8027 Zürich

    Publié dans Swissreg le 17.11.2016

  6. 20 juil. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 20.07.2016

Parties

Titulaire

Fette Compacting GmbH

Grabauer Strasse 24, 21493 Schwarzenbek, DE

Mandataire

Isler & Pedrazzini AG

Postfach 1772, 8027 Zürich

Inventeur

Kolbe, Sven

21514 Büchen, DE

Casemir-Malner Bernd

21483 Lütau, DE

Rau, Matthias

21521 Dassendorf, DE

Naeve, Jan

23899 Gudow (OT Kehrsen), DE

Heinrich, Thomas

21435 Stelle, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.