Ölgewinnungssubstanz
Brevet européen · EP2368961 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2368961
- Numéro de demande
- EP11000887
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 4 févr. 2011
- Publié
- 28 sept. 2011
- Délivré
- 8 avr. 2015
- Radié
- 28 févr. 2019
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- C09K 8/58 (2006.01)C12N 1/12 (2006.01)C10G 1/04 (2006.01)
- Priorité
- DE 102010007836 11.02.2010
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 18 sept. 2019
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 18.09.2019
- 5 avr. 2019
Adresse modifiée
- Mandataire
- Patentanwaltskanzlei Daub, Postfach, 8058 Zürich-Flughafen → Patentanwaltskanzlei Daub, Leutschenbachstrasse 95, 8050 Zürich
Publié dans Swissreg le 05.04.2019
- 7 oct. 2016
Adresse modifiée
- Mandataire
- Patentanwaltskanzlei Daub, Thomas Daub, Hohlstrasse 52, 8004 Zürich → Patentanwaltskanzlei Daub, Postfach, 8058 Zürich-Flughafen
Publié dans Swissreg le 07.10.2016
- 2 juil. 2015
Adresse modifiée
- Titulaire
- Maier, Ursula, Burgstr. 16, 8280 Kreuzlingen → Ursula Maier, Oberdorfgasse 8, 8592 Uttwil
Publié dans Swissreg le 02.07.2015
- 5 juin 2015
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Patentanwaltskanzlei Daub, Thomas Daub, Hohlstrasse 52, 8004 Zürich
Publié dans Swissreg le 05.06.2015
- 8 avr. 2015
Délivré
Publié dans Swissreg le 08.04.2015
Parties
Titulaire
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.