Hochspannungsschutzschalter
Brevet européen · EP2369608 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2369608
- Numéro de demande
- EP10157975
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 26 mars 2010
- Publié
- 28 sept. 2011
- Délivré
- 29 août 2012
- Radié
- 31 mars 2014
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- H01H 33/24 (2006.01)
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 22 oct. 2014
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 22.10.2014
- 29 août 2012
Délivré
Publié dans Swissreg le 29.08.2012
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.