Geräteeinsatz für Installationsgeräte

Brevet européen · EP2369706 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2369706
Numéro de demande
EP11155242
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 févr. 2011
Publié
28 sept. 2011
Délivré
13 janv. 2016
Radié
29 févr. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H02G 3/18 (2006.01)
Priorité
DE 102010013431 24.03.2010
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 sept. 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.09.2016

  2. 13 janv. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 13.01.2016

Parties

Titulaire

OBO Bettermann GmbH & Co. KG

Hüingser Ring 52, 58710 Menden, DE

Inventeur

Raschke, Jörg

51674, Wiehl, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.