VERTEILEN EINER ANWENDUNG

Brevet européen · EP2370895 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2370895
Numéro de demande
EP08875487
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
18 déc. 2008
Publié
5 oct. 2011
Délivré
15 févr. 2017
Fin de la protection au plus tard
17 déc. 2028
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
G06F 9/445 (2006.01)
H04L 29/08 (2006.01)
Demande PCT
PCT/EP2008/067938 18.12.2008
Publication PCT
WO2010/069387 24.06.2010
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 janv. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2026

  2. 9 janv. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 09.01.2025

  3. 1 janv. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2024

  4. 10 janv. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 10.01.2023

  5. 25 févr. 2017

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Isler & Pedrazzini AG, Postfach 1772, 8027 Zürich

    Publié dans Swissreg le 25.02.2017

  6. 15 févr. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.02.2017

Parties

Titulaire

Telefonaktiebolaget LM Ericsson (publ)

164 83 Stockholm, SE

Inventeur

KRCO, Srdjan

Dublin D16, IE

ELD, Mattias

S-16935 Solna, SE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.