Sitzschiebe-Sperrvorrichtung

Brevet européen · EP2371618 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2371618
Numéro de demande
EP11159775
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 mars 2011
Publié
5 oct. 2011
Délivré
22 mai 2013
Radié
31 mars 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60N 2/08 (2006.01)
B60N 2/07 (2006.01)
Priorité
JP 2010074404 29.03.2010
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 oct. 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.10.2014

  2. 22 mai 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 22.05.2013

Parties

Titulaire

Delta Kogyo Co., Ltd.

1-14, Shinchi, Fuchu-cho, Aki-gun, Hiroshima, JP

Inventeur

Wakayama, Hiroyuki

Hiroshima Hiroshima, JP

Domoto, Yasuhito

Hiroshima Hiroshima, JP

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