Schiebetüranordnung

Brevet européen · EP2372066 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2372066
Numéro de demande
EP10158958
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
1 avr. 2010
Publié
5 oct. 2011
Délivré
5 oct. 2016
Radié
30 avr. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05F 1/16 (2006.01)
E05F 5/00 (2006.01)
E05F 5/02 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 nov. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.11.2017

  2. 5 oct. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 05.10.2016

Parties

Titulaire

Elfa International AB

Elfagatan 5, 593 87 Västervik, SE

Inventeur

Nilsson, Peter

S-593 37, Västervik, SE

Rydén, Lars

S-593 36, Västervik, SE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.