BESCHLAG FÜR EINE GLASTÜR

Brevet européen · EP2373861 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2373861
Numéro de demande
EP09763859
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 nov. 2009
Publié
12 oct. 2011
Délivré
10 juin 2015
Radié
30 nov. 2015
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05D 5/02 (2006.01)
Priorité
DE 102008059927 02.12.2008
DE 102009008400 11.02.2009
DE 102009052417 10.11.2009
Demande PCT
PCT/EP2009/008355 24.11.2009
Publication PCT
WO2010/063391 10.06.2010
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 juin 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.06.2016

  2. 10 juin 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 10.06.2015

Parties

Titulaire

DORMA Deutschland GmbH

DORMA Platz 1, 58256 Ennepetal, DE

Inventeur

WALHORN, Oliver

33824 Werther, DE

VOGLER, Thomas

32105 Bad Salzuflen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.