Betonschaltafel
Brevet européen · EP2374611 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2374611
- Numéro de demande
- EP11161578
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 7 avr. 2011
- Publié
- 12 oct. 2011
- Délivré
- 16 sept. 2015
- Radié
- 30 avr. 2016
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B32B 5/18 (2006.01)B32B 5/28 (2006.01)B32B 27/18 (2006.01)B32B 27/32 (2006.01)E04G 9/05 (2006.01)
- Priorité
- CH 5192010 09.04.2010
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 nov. 2016
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 23.11.2016
- 16 sept. 2015
Délivré
Publié dans Swissreg le 16.09.2015
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.