Schwenkbarer Überrollbügel

Brevet européen · EP2374667 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2374667
Numéro de demande
EP11002178
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 mars 2011
Publié
12 oct. 2011
Délivré
6 juin 2012
Radié
31 mars 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60R 21/13 (2006.01)
E01C 19/28 (2006.01)
//E02F 9/16 (2006.01)
Priorité
DE 202010004753 U 09.04.2010
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 oct. 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.10.2016

  2. 6 juin 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 06.06.2012

  3. 6 juin 2012

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Rottmann, Zimmermann + Partner AG, Merkurstrasse 25, 8400 Winterthur

    Publié dans Swissreg le 06.06.2012

Parties

Titulaire

BOMAG GmbH

Hellerwald, 56154 Boppard, DE

Mandataire

Rottmann, Zimmermann + Partner AG in Liquidation

Rottmann, Zimmermann + Partner AG

Merkurstrasse 25, 8400 Winterthur

En liquidation

Inventeur

Dünchel, Diana

56626 Andernach, DE

Bender, Matthias

55494 Rheinböllen, DE

Darscheid, Thomas

56154 Boppard, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.