Steckverbinder

Brevet européen · EP2374979 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2374979
Numéro de demande
EP11160320
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 mars 2011
Publié
12 oct. 2011
Délivré
31 mai 2017
Radié
31 mars 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E06B 3/667 (2006.01)
Priorité
DE 102010016310 01.04.2010
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 oct. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.10.2018

  2. 15 août 2017

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    PA Thomas Hutzelmann, Kirchplatz 14, 9450 Altstätten (SG)

    Publié dans Swissreg le 15.08.2017

  3. 31 mai 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 31.05.2017

Parties

Titulaire

CERA Handelsgesellschaft mbH

87674 Ruderatshofen-Immenhofen, DE

Mandataire

PA Thomas Hutzelmann

Kirchplatz 14, 9450 Altstätten (SG)

Inventeur

Rafeld-Cech, Karin

87499 Wildpoldsried, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.