SCHIEBETÜR

Brevet européen · EP2376734 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2376734
Numéro de demande
EP09795699
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 déc. 2009
Publié
19 oct. 2011
Délivré
27 mars 2013
Radié
31 déc. 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05F 5/00 (2006.01)
E05F 1/08 (2006.01)
Priorité
DE 102008061731 12.12.2008
Demande PCT
PCT/EP2009/008844 10.12.2009
Publication PCT
WO2010/066431 17.06.2010
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 juil. 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.07.2015

  2. 3 mai 2013

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans Swissreg le 03.05.2013

  3. 27 mars 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 27.03.2013

Parties

Titulaire

Dorma GmbH + Co. KG

DORMA Platz 1, 58256 Ennepetal, DE

Mandataire

Bovard AG

BOVARD AG

Patent- und Markenanwälte Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Inventeur

VOGLER, Thomas

32108 Bad Salzuflen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.