Vorrichtung zur Befestigung eines Überrollbügels oder dergleichen Anbauteiles an einem Fahrzeug
Brevet européen · EP2377729 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2377729
- Numéro de demande
- EP11002176
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 16 mars 2011
- Publié
- 19 oct. 2011
- Délivré
- 9 oct. 2013
- Radié
- 31 mars 2016
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B60R 21/13 (2006.01)
- Priorité
- DE 202010004971 U 14.04.2010
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 19 oct. 2016
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 19.10.2016
- 7 nov. 2013
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Rottmann, Zimmermann + Partner AG, Merkurstrasse 25, 8400 Winterthur
Publié dans Swissreg le 07.11.2013
- 9 oct. 2013
Délivré
Publié dans Swissreg le 09.10.2013
Parties
Inventeur
Bender, Matthias
55494 Rheinböllen, DE
Dünchel, Diana
56626 Andernach, DE
Baldus, Matthias
56269 Marienhausen, DE
Darscheid, Thomas
56154 Boppard, DE
Roetsch, Helmut
56288 Beltheim, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.