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Brevet européen · EP2379830 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2379830
Numéro de demande
EP09798889
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 déc. 2009
Publié
26 oct. 2011
Délivré
12 févr. 2014
Radié
31 déc. 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05F 3/22 (2006.01)
E05F 3/12 (2006.01)
Priorité
DE 102008063885 19.12.2008
Demande PCT
PCT/EP2009/009155 17.12.2009
Publication PCT
WO2010/069598 24.06.2010
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 juil. 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.07.2015

  2. 12 févr. 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 12.02.2014

Parties

Titulaire

Dorma GmbH + Co. KG

DORMA Platz 1, 58256 Ennepetal, DE

Inventeur

SALUTZKI, THOMAS

58456 Witten, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.