WASSERFESTER VERBAND

Brevet européen · EP2381906 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2381906
Numéro de demande
EP09839007
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 févr. 2009
Publié
2 nov. 2011
Délivré
20 juil. 2016
Radié
28 févr. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D04B 21/18 (2006.01)
//A61F 13/00 (2006.01)
Priorité
US 147222 P 26.01.2009
Demande PCT
PCT/US2009/034838 23.02.2009
Publication PCT
WO2010/085263 29.07.2010
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 sept. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.09.2017

  2. 20 juil. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 20.07.2016

Parties

Titulaire

BSN Medical, Inc.

5825 Carnegie Blvd, Charlotte NC 28209, US

Inventeur

EVANS, John, C.

Lancashire OL16 3RF, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.