FORMULATION PHARMACEUTIQUE DE FENOFIBRATE NANONISE

Brevet européen · EP2381927 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2381927
Numéro de demande
EP09804194
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 déc. 2009
Publié
2 nov. 2011
Délivré
21 sept. 2016
Radié
31 déc. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61K 9/14 (2006.01)
A61K 9/16 (2006.01)
A61K 9/20 (2006.01)
A61K 9/50 (2006.01)
A61K 31/216 (2006.01)
Priorité
FR 0859064 24.12.2008
Demande PCT
PCT/EP2009/067915 24.12.2009
Publication PCT
WO2010/081623 22.07.2010
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 juil. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.07.2017

  2. 21 sept. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 21.09.2016

Parties

Titulaire

ETHYPHARM

194 Bureaux de la Colline Bâtiment D, 92210 Saint-Cloud, FR

Inventeur

HERRY, Catherine

27670 Saint-Ouen du Tilleul, FR

OURY, Pascal

F-78150 Le Chesnay, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.