VERBINDUNG
Brevet européen · EP2382187 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2382187
- Numéro de demande
- EP09775799
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 18 déc. 2009
- Publié
- 2 nov. 2011
- Délivré
- 19 mars 2014
- Radié
- 31 déc. 2019
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- C07C 255/52 (2006.01)A61Q 13/00 (2006.01)C07C 45/44 (2006.01)
- Priorité
- GB 0823316 22.12.2008
- Demande PCT
- PCT/CH2009/000406 18.12.2009
- Publication PCT
- WO2010/072008 01.07.2010
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 22 juil. 2020
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 22.07.2020
- 17 août 2019
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Givaudan International SA, Global Patents, Kemptpark 50, 8310 Kemptthal
Publié dans Swissreg le 17.08.2019
- 30 avr. 2014
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Givaudan Schweiz AG, Global Patents, Überlandstrasse 138, 8600 Dübendorf
Publié dans Swissreg le 30.04.2014
- 19 mars 2014
Délivré
Publié dans Swissreg le 19.03.2014
Parties
Mandataire
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.