VERBINDUNG

Brevet européen · EP2382187 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2382187
Numéro de demande
EP09775799
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 déc. 2009
Publié
2 nov. 2011
Délivré
19 mars 2014
Radié
31 déc. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C07C 255/52 (2006.01)
A61Q 13/00 (2006.01)
C07C 45/44 (2006.01)
Priorité
GB 0823316 22.12.2008
Demande PCT
PCT/CH2009/000406 18.12.2009
Publication PCT
WO2010/072008 01.07.2010
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 juil. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.07.2020

  2. 17 août 2019

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Givaudan International SA, Global Patents, Kemptpark 50, 8310 Kemptthal

    Publié dans Swissreg le 17.08.2019

  3. 30 avr. 2014

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Givaudan Schweiz AG, Global Patents, Überlandstrasse 138, 8600 Dübendorf

    Publié dans Swissreg le 30.04.2014

  4. 19 mars 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 19.03.2014

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.