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Brevet européen · EP2382365 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2382365
Numéro de demande
EP10701313
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 janv. 2010
Publié
2 nov. 2011
Délivré
20 mars 2013
Radié
31 janv. 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05F 15/16 (2006.01)
Priorité
DE 202009000929 U 24.01.2009
Demande PCT
PCT/EP2010/000066 09.01.2010
Publication PCT
WO2010/083941 29.07.2010
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 août 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.08.2014

  2. 20 mars 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 20.03.2013

  3. 20 mars 2013

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Rottmann, Zimmermann + Partner AG, Merkurstrasse 25, 8400 Winterthur

    Publié dans Swissreg le 20.03.2013

Parties

Titulaire

Sommer Antriebs- und Funktechnik GmbH

Hans-Böckler-Strasse 21-27, 73230 Kirchheim/Teck, DE

Mandataire

Rottmann, Zimmermann + Partner AG in Liquidation

Rottmann, Zimmermann + Partner AG

Merkurstrasse 25, 8400 Winterthur

En liquidation

Inventeur

SCHAAF, Gerd

73230 Kirchheim/Teck, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.