ELEKTRISCHER SCHALTER MIT EINEM SCHMELZELEMENT

Brevet européen · EP2382647 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2382647
Numéro de demande
EP09807514
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 déc. 2009
Publié
2 nov. 2011
Délivré
14 mai 2014
Radié
31 déc. 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01H 85/20 (2006.01)
H01H 85/54 (2006.01)
Priorité
SI 200800324 29.12.2008
Demande PCT
PCT/SI2009/000067 16.12.2009
Publication PCT
WO2010/077209 08.07.2010
Langue du dépôt
slovène
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 juil. 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.07.2015

  2. 14 mai 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 14.05.2014

Parties

Titulaire

ETI ELEKTROELEMENT D.D.

Eti Elektroelement D.D.

Obrezija 5, 1411 Izlake, SI

Inventeur

SEMROV, Anton

1414 Podkum, SI

BENKO, Peter

1410 Zagorje ob Savi, SI

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.