Bildeinfassung und Einfassungssystem

Brevet européen · EP2382897 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2382897
Numéro de demande
EP10004538
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 avr. 2010
Publié
2 nov. 2011
Délivré
5 déc. 2012
Radié
23 nov. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47G 1/10 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 nov. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.11.2023

  2. 29 déc. 2012

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Ammann Patentanwälte AG Bern, Schwarztorstrasse 31, 3001 Bern

    Publié dans Swissreg le 29.12.2012

  3. 5 déc. 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 05.12.2012

Parties

Titulaire

Uhlmann, Roland

4563 Gerlafingen

Mandataire

Ammann Patentanwälte AG

Ammann Patentanwälte AG Bern

Schwarztorstrasse 31, 3001 Bern

Inventeur

Uhlmann, Roland

4563 Gerlafingen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.