Kantenschutzelement

Brevet européen · EP2383202 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2383202
Numéro de demande
EP11163704
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
26 avr. 2011
Publié
2 nov. 2011
Délivré
14 mai 2014
Fin de la protection au plus tard
25 avr. 2031
Prochaine annuité due
30 avr. 2027
Classes CIB
B65D 81/05 (2006.01)
B60P 7/08 (2006.01)
Priorité
DE 102010018650 28.04.2010
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 juil. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.04.2026 → 30.04.2027

    Publié dans Swissreg le 28.07.2026

  2. 30 juil. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.04.2025 → 30.04.2026

    Publié dans Swissreg le 30.07.2025

  3. 31 juil. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 31.07.2024

  4. 31 juil. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 31.07.2023

  5. 14 mai 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 14.05.2014

Parties

Titulaire

Spanset Inter AG

Samstagernstrasse 45, 8832 Wollerau

Inventeur

Mamié, André

8807, Freienbach

Glasen, Werner

52134, Herzogenrath, DE

Klein, Peter

52134, Herzogenrath, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.