Elektrisches Installationsgerät

Brevet européen · EP2383852 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2383852
Numéro de demande
EP11154601
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 févr. 2011
Publié
2 nov. 2011
Délivré
1 janv. 2014
Radié
28 févr. 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01R 13/46 (2006.01)
H02G 3/14 (2006.01)
Priorité
DE 102010016648 27.04.2010
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 sept. 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.09.2014

  2. 1 janv. 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 01.01.2014

Parties

Titulaire

Berker GmbH & Co. KG

Klagebach 38, 58579 Schalksmühle, DE

Inventeur

Ludwig, Ralf

58509, Lüdenscheid, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.