DISPOSITIF DE PERCOLATION

Brevet européen · EP2385778 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2385778
Numéro de demande
EP10706282
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 janv. 2010
Publié
16 nov. 2011
Délivré
7 août 2013
Radié
31 janv. 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47J 31/36 (2006.01)
Priorité
FR 0950089 08.01.2009
Demande PCT
PCT/FR2010/050009 06.01.2010
Publication PCT
WO2010/079298 15.07.2010
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 août 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.08.2014

  2. 7 août 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 07.08.2013

Parties

Titulaire

SEB SA

Les 4M Chemin du Petit Bois, 69130 Ecully, FR

Inventeur

MORIN, Gilles

21490 Varois et Chaignol, FR

TURPIN, Romain

14210 Sainte Honorine du Fay, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.