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Brevet européen · EP2385924 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2385924
Numéro de demande
EP09764173
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 nov. 2009
Publié
16 nov. 2011
Délivré
1 janv. 2014
Radié
30 nov. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65B 25/14 (2006.01)
B65G 43/10 (2006.01)
Priorité
CH 38092009 12.01.2009
Demande PCT
PCT/CH2009/000377 25.11.2009
Publication PCT
WO2010/078664 15.07.2010
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 juin 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.06.2020

  2. 8 janv. 2014

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Rentsch Partner AG, Fraumünsterstrasse 9, Postfach 2441, 8022 Zürich

    Publié dans Swissreg le 08.01.2014

  3. 1 janv. 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 01.01.2014

Parties

Titulaire

Ferag AG

Zürichstrasse 74, 8340 Hinwil

Inventeur

GALLATI, Rudolf

CH-8732 Neuhaus

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.