Gedeckter Güterwagen

Brevet européen · EP2386453 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2386453
Numéro de demande
EP11002430
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
24 mars 2011
Publié
16 nov. 2011
Délivré
20 mai 2015
Fin de la protection au plus tard
23 mars 2031
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
B61D 39/00 (2006.01)
Priorité
DE 102010020271 11.05.2010
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 avr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2026

  2. 1 avr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2025

  3. 1 avr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2024

  4. 1 avr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2023

  5. 10 nov. 2022

    Transféré

    Titulaire
    WBN Waggonbau Niesky GmbH, Am Waggonbau 11, 02906 Niesky, Allemagne → Tatravagónka a.s., Štefánikova 887/53, 058 01 Poprad, Slovaquie
    Mandataire
    LangPatent Anwaltskanzlei IP Law Firm, c/o Christian Lang, Täätschestrasse 38, Postfach 454, 3914 Blatten b. Naters

    Publié dans Swissreg le 10.11.2022

  6. 20 mai 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 20.05.2015

Parties

Titulaire

Tatravagónka a.s.

Štefánikova 887/53, 058 01 Poprad, SK

Mandataire

LangPatent Anwaltskanzlei IP Law Firm

c/o Christian Lang Täätschestrasse 38 Postfach 454, 3914 Blatten b. Naters

Inventeur

Töppel, Matthias

01877 Bischofswerda, DE

Göhring, Dieter

02906 Waldhufen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.