Mehrkomponentenverpackung

Brevet européen · EP2386501 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2386501
Numéro de demande
EP11176332
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 avr. 2008
Publié
16 nov. 2011
Délivré
21 nov. 2012
Radié
30 avr. 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 81/32 (2006.01)
B01F 15/02 (2006.01)
B01F 13/00 (2006.01)
Priorité
EP 07107159 27.04.2007
Divisionnaire de
EP08759388
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 nov. 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.11.2014

  2. 21 nov. 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 21.11.2012

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.