Procédé de destruction de composés pyrotechniques

Brevet européen · EP2386821 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2386821
Numéro de demande
EP11165514
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 mai 2011
Publié
16 nov. 2011
Délivré
21 mars 2018
Radié
31 mai 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F42B 33/06 (2006.01)
C06B 21/00 (2006.01)
A62D 3/38 (2007.01)
A62D 3/40 (2007.01)
Priorité
FR 1053717 12.05.2010
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 déc. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.12.2018

  2. 21 mars 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 21.03.2018

Parties

Titulaire

SNPE

83 boulevard Exelmans, 75016 Paris, FR

ArianeGroup SAS

Tour Cristal 7-11 Quai André Citroën, 75015 Paris, FR

Bohlen-Wasag AG

Bowas AG für Industrieplanung

Industriestraße 13B, 6300 Zug

Inventeur

Tauzia, Jean Michel

33290, Blanquefort, FR

Mengelle, André

24240, Pomport, FR

Fuseau, Yves

16000, Angouleme, FR

Mathieu, Jean Jacques

24560, Saint Cernin de Labarde, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.