Procédé de localisation d'une unité de commande d'un actionneur de manoeuvre d'un element de couverture de fenêtre
Brevet européen · EP2387016 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2387016
- Numéro de demande
- EP11164448
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 2 mai 2011
- Publié
- 16 nov. 2011
- Délivré
- 6 janv. 2016
- Radié
- 31 mai 2016
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- G08B 21/24 (2006.01)H04L 12/28 (2006.01)E06B 9/32 (2006.01)
- Priorité
- FR 1053731 12.05.2010
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 21 déc. 2016
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 21.12.2016
- 6 janv. 2016
Délivré
Publié dans Swissreg le 06.01.2016
Parties
Inventeur
Cheron, Eric
74440, Taninges, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.