SCHÜTZENDE KOPFBEDECKUNG

Brevet européen · EP2387897 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2387897
Numéro de demande
EP10731332
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 janv. 2010
Publié
23 nov. 2011
Délivré
23 nov. 2016
Radié
31 janv. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A42B 3/22 (2006.01)
Priorité
JP 2009008926 19.01.2009
Demande PCT
PCT/JP2010/050558 19.01.2010
Publication PCT
WO2010/082663 22.07.2010
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 août 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.08.2017

  2. 23 nov. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 23.11.2016

Parties

Titulaire

Midori Anzen Co., Ltd.

4-3, Hiroo 5-chome Shibuya-ku, Tokyo 150-8455, JP

Inventeur

NAKAYAMA, Fumiharu

Tokyo 150-8455, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.