Toilettenzusatzsitz
Brevet européen · EP2387927 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2387927
- Numéro de demande
- EP11405258
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 18 mai 2011
- Publié
- 23 nov. 2011
- Délivré
- 30 mars 2016
- Radié
- 23 déc. 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A47K 13/06 (2006.01)
- Priorité
- CH 7922010 19.05.2010
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 déc. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.12.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.12.2025
- 9 juil. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 09.07.2024
- 29 août 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 29.08.2023
- 19 oct. 2021
Adresse modifiée
- Titulaire
- McGill, Aaron, Heimstrasse 32, 3018 Bern → Aaron McGill, Brünnenstrasse 73, 3018 Bern
- Inventeur
- McGill, Aaron, Heimstrasse 32, 3018 Bern → Aaron McGill, Brünnenstrasse 73, 3018 Bern
Publié dans Swissreg le 19.10.2021
- 22 sept. 2021
Poursuite de la procédure demandée
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 20 mars 2021
Poursuite de la procédure demandée
Publié dans Swissreg le 20.03.2021
- 23 déc. 2020
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 23.12.2020
- 30 mars 2016
Délivré
Publié dans Swissreg le 30.03.2016
Parties
Titulaire
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.