Reinigungskörper

Brevet européen · EP2387930 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2387930
Numéro de demande
EP11166680
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 mai 2011
Publié
23 nov. 2011
Délivré
5 mars 2014
Radié
24 déc. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47L 11/08 (2006.01)
A47L 13/16 (2006.01)
Priorité
DE 102010029128 19.05.2010
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 déc. 2024

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    24.12.2024
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 24.12.2024

  2. 1 juin 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.06.2023

  3. 17 mai 2014

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    LUCHS & PARTNER AG, PATENTANWÄLTE, Schulhausstrasse 12, 8002 Zürich

    Publié dans Swissreg le 17.05.2014

  4. 5 mars 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 05.03.2014

Parties

Inventeur

Jöst, Peter

69518 Abtsteinach, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.