Kombinationsdruckwerk

Brevet européen · EP2388136 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2388136
Numéro de demande
EP10163341
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 mai 2010
Publié
23 nov. 2011
Délivré
22 janv. 2014
Radié
31 mai 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B41F 7/02 (2006.01)
B41J 2/01 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 déc. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.12.2017

  2. 22 janv. 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 22.01.2014

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.