Schutzschalter

Brevet européen · EP2390888 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2390888
Numéro de demande
EP10250982
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 mai 2010
Publié
30 nov. 2011
Délivré
11 juil. 2012
Radié
31 mai 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01H 27/00 (2006.01)
H01H 36/00 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 déc. 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.12.2014

  2. 11 juil. 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 11.07.2012

Parties

Titulaire

ROCKWELL AUTOMATION LIMITED

Rockwell Automation Limited

Pitfield, Kiln Farm, Milton Keynes Buckinghamshire MK11 3DR, GB

Inventeur

Jones ,Derek W Clamhan Cottage

Dumfries & Galloway DG6 4SP, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.