CODIERTES WARNSYSTEM FÜR BELEUCHTUNGSEINHEITEN

Brevet européen · EP2392192 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2392192
Numéro de demande
EP10702172
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 janv. 2010
Publié
7 déc. 2011
Délivré
18 mars 2015
Radié
31 janv. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H05B 33/08 (2006.01)
H05B 37/03 (2006.01)
Priorité
US 149142 P 02.02.2009
Demande PCT
PCT/IB2010/050107 12.01.2010
Publication PCT
WO2010/086758 05.08.2010
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 août 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.08.2016

  2. 18 mars 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 18.03.2015

Parties

Titulaire

Koninklijke Philips Electronics N.V.

Groenewoudseweg 1, 5621 BA Eindhoven, NL

Inventeur

LOVELAND, Damien

NL-5656 AE Eindhoven, NL

POLI, Stefan

NL-5656 AE Eindhoven, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.