Lagerung eines Flexibelbogens in einer Wanderdeckelkarde
Brevet européen · EP2392703 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2392703
- Numéro de demande
- EP11004188
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 20 mai 2011
- Publié
- 7 déc. 2011
- Délivré
- 28 nov. 2012
- Radié
- 31 mai 2014
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- D01G 15/28 (2006.01)
- Priorité
- CH 8762010 02.06.2010
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 17 déc. 2014
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 17.12.2014
- 28 nov. 2012
Délivré
Publié dans Swissreg le 28.11.2012
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.