Rahmensystem für ein Insekten- und/oder Pollenschutzgitter
Brevet européen · EP2392761 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2392761
- Numéro de demande
- EP10010005
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 21 sept. 2010
- Publié
- 7 déc. 2011
- Délivré
- 28 nov. 2012
- Radié
- 25 avr. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E06B 9/52 (2006.01)
- Priorité
- DE 202010007439 U 01.06.2010
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 avr. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 25.04.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 25.04.2026
- 3 oct. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 03.10.2024
- 21 déc. 2023
Adresse modifiée
- Mandataire
- E. Blum & Co. AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich → E. Blum & Co. AG, Hofwiesenstrasse 349, 8050 Zürich
Publié dans Swissreg le 21.12.2023
- 1 oct. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.10.2023
- 1 oct. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.10.2022
- 19 déc. 2012
Adresse modifiée
- Titulaire
- M.A.C.'s HOLDING GmbH, Dinkelsbühler Strasse 20, 91596 Burk, Allemagne → M.A.C.'s HOLDING GmbH, Im Herrmannshof 10, 91595 Burgoberbach, Allemagne
Publié dans Swissreg le 19.12.2012
- 13 déc. 2012
Mandataire inscrit
- Mandataire
- E. Blum & Co. AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich
Publié dans Swissreg le 13.12.2012
- 28 nov. 2012
Délivré
Publié dans Swissreg le 28.11.2012
Parties
Inventeur
91725 Ehingen, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.