VERSCHLUSS FÜR EINEN GETRÄNKEBEHÄLTER

Brevet européen · EP2393401 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2393401
Numéro de demande
EP09775707
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
9 févr. 2009
Publié
14 déc. 2011
Délivré
25 mars 2015
Fin de la protection au plus tard
8 févr. 2029
Prochaine annuité due
28 févr. 2027
Classes CIB
A47G 19/22 (2006.01)
B65D 47/26 (2006.01)
Demande PCT
PCT/CH2009/000050 09.02.2009
Publication PCT
WO2010/003259 14.01.2010
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mars 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2026

  2. 1 mars 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2025

  3. 1 mars 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2024

  4. 6 mars 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 06.03.2023

  5. 13 mai 2015

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Isler & Pedrazzini AG, Postfach 1772, 8027 Zürich

    Publié dans Swissreg le 13.05.2015

  6. 25 mars 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 25.03.2015

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.